Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2021 - art. 2
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2021 - art. 2
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021
Abrogé parArrêté du 30 avril 2021art. 2
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au dimanche 2 mai 2021
Source : Légifrance