Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2017 perd ses articles 1 et 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1 : Organisation du service central des armesArrêté du 27 janvier 2017Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1, Art. 2