JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.