JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Floirac, pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel.


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Version 1

L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Floirac, pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel.