JORF n°0029 du 4 février 2015

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 susvisé à la Société civile immobilière du chemin des dames, dont le siège social est situé à Bruay-la-Labuissière (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 susvisé à la Société civile immobilière du chemin des dames, dont le siège social est situé à Bruay-la-Labuissière (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées