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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts modifiés d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, située à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.