JORF n°0029 du 4 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.