JORF n°0028 du 2 février 2014

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à M. Yann Ambach, directeur des services douaniers, à M. Philippe Bosdure, inspecteur principal des douanes, à Mme Véronique Lecomte-Collin, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Catherine Rouche, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à M. Yann Ambach, directeur des services douaniers, à M. Philippe Bosdure, inspecteur principal des douanes, à Mme Véronique Lecomte-Collin, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Catherine Rouche, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.