Arrêté du 27 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à M. Christian Boucard, administrateur supérieur des douanes, et à M. Jean-François Rubler, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels concernant les employés des douanes.

Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à M. Christian Boucard, administrateur supérieur des douanes, et à M. Jean-François Rubler, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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