Arrêté du 27 janvier 2014

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Couëdic, inspectrice principale des douanes, à M. Guillaume Massie, directeur des services douaniers, et à M. Bernard Calce, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Couëdic, inspectrice principale des douanes, à M. Guillaume Massie, directeur des services douaniers, et à M. Bernard Calce, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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