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Arrêté du 27 janvier 2014

JORF n°0028 du 2 février 2014

I. ― Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance

II. ― Option 2 : option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation

III. ― Les dispositions communes aux parties I et II

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JORF n°0028 du 2 février 2014

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