Arrêté du 27 janvier 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er février 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance