Arrêté du 27 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les prestataires de services de paiement qui réalisent les opérations de paiement en euros définies à l'article L. 712-8 doivent utiliser :
1° La syntaxe ISO20022 XML, pour l'élaboration de messages financiers électroniques dans la transmission des opérations de paiement à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail ;
2° L'identifiant IBAN du compte de paiement du bénéficiaire et celui du payeur.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Normes pour les paiements en euros

Résumé. Les banques doivent utiliser un format standardisé (ISO20022 XML) et les numéros de compte internationaux (IBAN) pour les virements et prélèvements en euros.

Les prestataires de services de paiement qui réalisent les opérations de paiement en euros définies à l'article L. 712-8 doivent utiliser :
1° La syntaxe ISO20022 XML, pour l'élaboration de messages financiers électroniques dans la transmission des opérations de paiement à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail ;
2° L'identifiant IBAN du compte de paiement du bénéficiaire et celui du payeur.

Relations

cite

cite  Code monétaire et financierart. L712-8 (VD)

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

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