Périmé16 mars 2013
Créé le 12 mars 2012 · Périmé le 16 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.