Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe V

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Création d'une procédure d'évaluation des logiciels de diagnostic énergétique

Résumé. Un nouvel article crée une procédure pour évaluer la conformité des logiciels utilisés pour les diagnostics de performance énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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