Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure d'évaluation des logiciels de diagnostic énergétique
Résumé. Un nouvel article crée une procédure pour évaluer la conformité des logiciels utilisés pour les diagnostics de performance énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe V