A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

1° Les établissements suivants sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2012 :

« ― centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône, à Thoissey (Ain) » ;

« ― centre hospitalier, à Calvi (Haute-Corse) ».

2° Les établissements suivants sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2012 :

« ― hôpital local, à Pont-de-Veyle (Ain) » ;

« ― hôpital local, à Thoissey (Ain) ».