Arrêté du 27 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données traitées par l'INSEE

Résumé. L'INSEE rapproche les données individuelles du recensement et de l'enquête statistique "famille et logements" pour permettre une analyse statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance