Arrêté du 24 août 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • la vie de couple : statut, sexe, ancienneté et cohabitation ;
  • les enfants (vivant ou non dans le logement enquêté) : prénom, âge, sexe, liens de parenté, lieu de vie ;
  • le nombre de petits-enfants et de frères et sœurs ;
  • l'ascendance de la personne enquêtée : lieu et nationalité de naissance des parents, leur activité professionnelle passée ou présente, leur statut vital et leur lieu de vie ;
  • les modes de garde des enfants en bas âge ;
  • les différents logements où vit la personne enquêtée.

Afin de permettre l'analyse statistique des données, l'INSEE rapproche les données individuelles du recensement de la population et les données individuelles de l'enquête statistique "famille et logements" en 2011. A cette fin, les données figurant dans les listes A (nom, prénom et lien de parenté des habitants permanents), B (nom, prénom, lien de parenté, année de naissance et seconde adresse pour les enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études) et C (nom, prénom, lien de parenté et année de naissance pour les autres habitants du logement) présentes à l'intérieur de la feuille de logement des personnes enquêtées sont saisies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010 · Dernière version le 10 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données pour l'enquête famille et logements

Résumé. L'article décrit les types d'informations collectées lors d'une enquête sur les familles et les logements en 2011, comme la vie de couple, les enfants, et l'ascendance.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • la vie de couple : statut, sexe, ancienneté et cohabitation ;
  • les enfants (vivant ou non dans le logement enquêté) : prénom, âge, sexe, liens de parenté, lieu de vie ;
  • le nombre de petits-enfants et de frères et sœurs ;
  • l'ascendance de la personne enquêtée : lieu et nationalité de naissance des parents, leur activité professionnelle passée ou présente, leur statut vital et leur lieu de vie ;
  • les modes de garde des enfants en bas âge ;
  • les différents logements où vit la personne enquêtée.

Afin de permettre l'analyse statistique des données, l'INSEE rapproche les données individuelles du recensement de la population et les données individuelles de l'enquête statistique "famille et logements" en 2011. A cette fin, les données figurant dans les listes A (nom, prénom et lien de parenté des habitants permanents), B (nom, prénom, lien de parenté, année de naissance et seconde adresse pour les enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études) et C (nom, prénom, lien de parenté et année de naissance pour les autres habitants du logement) présentes à l'intérieur de la feuille de logement des personnes enquêtées sont saisies.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Modifié parArrêté du 27 janvier 2011art. 1 : Modification des données traitées par l'INSEE

En résumé. L'article précise désormais les catégories d'informations traitées et modifie la procédure de rapprochement des données par l'INSEE.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance