Arrêté du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1995

Art. 3

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Modification des règles de collecte des données statistiques à Mayotte

Résumé. L'arrêté modifie les règles de collecte et de conservation des données statistiques à Mayotte, en impliquant l'INSEE et les Archives de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 3

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