Abrogé30 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 8
Créé le 3 février 2011 · Abrogé le 30 décembre 2012
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées dans un protocole.
Arrêté du 27 janvier 2011
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées dans un protocole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 8
Créé le 3 février 2011 · Abrogé le 30 décembre 2012
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées dans un protocole.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2012art. 8
En vigueur du jeudi 3 février 2011 au samedi 29 décembre 2012
Source : Légifrance