Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées dans un protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2012

Créé le 3 février 2011 · Abrogé le 30 décembre 2012

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées dans un protocole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance