Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Asnières-sur-Seine peut héberger jusqu'à 10 jeunes de 13 à 18 ans, avec des exceptions pour les jeunes majeurs.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance