Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

Créé le 13 février 2010

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon.