Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à Avignon

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Avignon.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance