Arrêté du 27 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l'établissement. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Heures d'enseignement en petits groupes dans les lycées

Résumé. Les établissements scolaires ont des heures réservées pour des cours en petits groupes, dont le nombre est décidé par les recteurs et peut être ajusté selon les besoins pédagogiques.

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l'établissement. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance