Arrêté du 27 janvier 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des classes de seconde

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des classes de seconde dans les lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance