Arrêté du 27 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Changement des règles pour la classe de seconde

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de l'organisation de la classe de seconde à partir de la rentrée 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance