JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE|MONTANT DE L'AVANCE
en euros|ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE| |:-----------------------------------:|:--------------------------------:|:-------------------------------------:|

Par :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE|MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros|ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE| |:-----------------------------------:|:----------------------------------------:|:-------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE

en euros

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Par :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT MAXIMAL

de l'avance en euros

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE