Article 1
L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour sa durée de validité, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.
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JORF n°0030 du 5 février 2009
Arrêté du 27 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord du 10 octobre 2008 conclu entre la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et les syndicats CFDT, CFTC, CGT, SNP-Force ouvrière, SNE-CGC, le Syndicat unifié-UNSA et SUD ;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
Christine Lagarde