JORF n°0030 du 5 février 2009

Article 1

Article 1

L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour sa durée de validité, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.


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Version 1

L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour sa durée de validité, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.