JORF n°0028 du 3 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 2 avril 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 2 avril 2009.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 2009.