JORF n°37 du 12 février 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux structures en bois définies par les normes harmonisées NF EN 14250 ou NF EN 14374.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux structures en bois définies par les normes harmonisées NF EN 14250 ou NF EN 14374.