En vigueur depuis le 13 juin 2005
L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.
Arrêté du 27 janvier 2005
L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.
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En vigueur depuis le 13 juin 2005
L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.
En vigueur depuis le lundi 13 juin 2005
Source : Légifrance