Créé le 13 juin 2005
L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.
Arrêté du 27 janvier 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 13 juin 2005