Arrêté du 27 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée, en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.

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Lors de la délivrance de la licence française, la licence d'origine est retirée à son titulaire et renvoyée aux autorités de l'Etat qui l'ont délivrée, en précisant à cet Etat qu'une procédure d'échange a eu lieu.

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