JORF n°44 du 22 février 2005

Article 5

Article 5

Les certificats de fin d'études maritimes énumérées aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes.


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Les certificats de fin d'études maritimes énumérées aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes.