JORF n°44 du 22 février 2005

Article 2

Article 2

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce créé par arrêté du 25 juillet 1997 susvisé peuvent, sur proposition du jury après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes au moins égale à 5 sur 20 à l'ensemble des domaines et aucune note égale à zéro à une épreuve d'une matière du domaine professionnel, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de marin du commerce.


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Version 1

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce créé par arrêté du 25 juillet 1997 susvisé peuvent, sur proposition du jury après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes au moins égale à 5 sur 20 à l'ensemble des domaines et aucune note égale à zéro à une épreuve d'une matière du domaine professionnel, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de marin du commerce.