Arrêté du 27 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les caractéristiques socio-démographiques du ménage : composition du ménage, identité, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
  • les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture.

Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 11 février 2005

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les caractéristiques socio-démographiques du ménage : composition du ménage, identité, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
  • les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture.

Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.

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