Arrêté du 27 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative " budget de famille 2005 à Mayotte ".
La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 2 400 ménages.

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En vigueur depuis le 11 février 2005

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative " budget de famille 2005 à Mayotte ".
La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 2 400 ménages.

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