L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française des échecs (3, place Jean-Jaurès, 34000 Montpellier) ;

Fédération française handisport (42, rue Louis-Lumière, 75020 Paris) ;

Fédération française de rugby à XIII (30, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) ;

Fédération française de surf (30, impasse de la Digue-Nord, BP 28, 40150 Hossegor) ;

Fédération nationale des offices municipaux du sport (33, rue Manin, 75019 Paris) ;

Fédération sportive et gymnique du travail (14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex).