JORF n°29 du 4 février 2005

Article 2

Article 2

A l'article 13 du titre V « Direction générale de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. le général Bernard Mottier.
M. le colonel Joël Delpont. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 13 du titre V « Direction générale de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« M. le général Bernard Mottier.

M. le colonel Joël Delpont. »