A l'article 7 « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » du titre III « Secrétariat général pour l'administration » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B « Direction de la fonction militaire et du personnel civil », le IX est remplacé par les dispositions suivantes :

« IX. - M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Arnaud Rivérieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense. »