Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 6 février 2022
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
Arrêté du 27 janvier 2004
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 6 février 2022
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2022
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2022art. 6
En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 5 février 2022
Source : Légifrance