JORF n°35 du 11 février 2004

Article 3

Article 3

Sont destinataires de tous les ordres du jour des séances, car pouvant être concernés par l'ensemble des questions relevant du domaine de compétence de la commission, les représentants :
- du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- du directeur des relations du travail ;
- du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.


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Version 1

Sont destinataires de tous les ordres du jour des séances, car pouvant être concernés par l'ensemble des questions relevant du domaine de compétence de la commission, les représentants :

- du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;

- du directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- du directeur des relations du travail ;

- du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.