Arrêté du 27 janvier 2004

Article 2

Créé le 30 janvier 2004 · En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Cette commission consultative paritaire comprend :

1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;

2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 1

Cette commission consultative paritaire comprend :

1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration

2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Les représentants de l'administration et du personnel de la commission

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

Cette commission consultative paritaire comprend :
1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;
2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile, chacune des catégories définies à l'article 4 du décret du 27 janvier 2004 susvisé devant être représentée.
Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.