Arrêté du 27 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Cette commission consultative paritaire comprend :

1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;

2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2004 · Dernière version le 25 octobre 2009

Cette commission consultative paritaire comprend :

1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;

2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance