Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 4 (V)
Créé le 30 janvier 2004
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne le personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.