JORF n°31 du 6 février 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 relatif à la mise en réserve de Côtes du Ventoux pour la récolte 2002 sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations.
En application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement CE n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, l'avenant relatif à la mise en réserve est publié ci-après.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 relatif à la mise en réserve de Côtes du Ventoux pour la récolte 2002 sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations.

En application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement CE n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, l'avenant relatif à la mise en réserve est publié ci-après.