Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2003 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.