Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone de contrôle spécialisée et de la région de contrôle spécialisée citées à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 janvier 2000
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Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone de contrôle spécialisée et de la région de contrôle spécialisée citées à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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