Arrêté du 27 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 3 (Epreuve spécifique d'anglais) est abrogé.

II. - L'annexe II (Epreuve spécifique d'anglais) est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 3 (Epreuve spécifique d'anglais) est abrogé.

II. - L'annexe II (Epreuve spécifique d'anglais) est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance