Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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JORF n°29 du 4 février 2000
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :