JORF n°27 du 2 février 2000

Art. 2. - Le quota de « autres espèces » alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2000, fixé à 140 tonnes.

Le quota de « autres espèces » réservé aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord) dans le cadre de la pêche du quota visé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 125 tonnes.


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Art. 2. - Le quota de « autres espèces » alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2000, fixé à 140 tonnes.

Le quota de « autres espèces » réservé aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord) dans le cadre de la pêche du quota visé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 125 tonnes.