Arrêté du 27 janvier 2000

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Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva dypterigia) alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2000, fixé à 1 170 tonnes.

Il est affecté aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).

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Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva dypterigia) alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2000, fixé à 1 170 tonnes.

Il est affecté aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).

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