Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement présentant un caractère d'urgence, dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en dollars de 1 500 FF (mille cinq cents francs) par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.

Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie.